FAQ pour créateurs affiliés

Pour la FAQ sur le Payback^TM, veuillez cliquer ici.

Qui peut devenir membre affilié d'Access Copyright?

Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent hors du Québec, vous pouvez faire une demande d'affiliation à Access Copyright à condition de répondre aux exigences suivantes :

• Être titulaire des droits de reproduction d'au moins une œuvre publiée en format imprimé comme un livre, un magazine, un journal ou une revue savante disponible sur le marché
• N'être pas déjà affilié à un autre organisme de droits de reproduction (comme COPIBEC au Québec)
• Être écrivain, éditeur, traducteur ou visualiste (p.ex., illustrateur, photographe, dessinateur).

Comment puis-je devenir membre affilié?

Cliquez ici pour savoir comment devenir membre affilié d'Access Copyright.

Puis-je m’inscrire en ligne pour devenir membre affilié?

Oui. Notre site Web comporte un outil d'inscription en ligne. [lien vers le formulaire]

Y a-t-il des frais pour devenir membre affilié?

Non. L'affiliation à Access Copyright est gratuite. Access Copyright retient toutefois un pourcentage des redevances perçues pour couvrir ses frais d'administration.  Seuls ceux qui bénéficient d'une distribution contribuent aux frais d'exploitation. Chaque année, le conseil d'administration d'Access Copyright détermine le montant de cette retenue administrative.

Devons-nous envoyer une nouvelle demande d'affiliation chaque année?

Non. Une fois affilié, vous n'avez pas besoin de renouveler votre affiliation chaque année. Elle n'expirera pas à moins de directives écrites de votre part nous demandant d'annuler votre affiliation. Néanmoins, il nous arrive de mettre à jour notre entente d'affiliation pour offrir plus de services. Ainsi, il vous faudra peut-être signer une nouvelle entente d'affiliation. Le cas échéant, nous aviserons nos membres affiliés qu'une nouvelle entente d'affiliation est disponible.

Combien d'œuvres publiées dois-je avoir pour être membre affilié?

Il vous faut au moins une œuvre publiée sous forme imprimée et détenir les droits de reprographie sur cette œuvre pour devenir affilié.

Dois-je faire savoir à Access Copyright que je publie de nouveaux titres? Faut-il que j’envoie une liste complète des œuvres?

Non. Vous n'êtes pas tenu d'envoyer régulièrement une mise à jour de vos œuvres. Si Access Copyright reçoit un rapport signalant que vos œuvres ont été copiées par nos titulaires de licences, notre personnel bâtira des fichiers dans notre Système de gestion des droits (RMS) pour ces œuvres et les annexera à votre dossier d'affilié pour faciliter les paiements de redevances. Il se peut que nous communiquions avec vous de temps à autre pour vérifier si vous êtes bien le créateur d'une œuvre indiquée dans nos rapports. Par conséquent, nous vous demandons de vous assurer que vos coordonnées dans nos dossiers sont bien à jour.

Si je suis Canadien, mais que mes œuvres sont publiées principalement aux États-Unis et au Royaume-Uni, cela vaut-il quand même la peine de m’affilier?

Oui. Grâce à des ententes bilatérales avec d'autres organismes de droits de reproduction, les membres affiliés d'Access Copyright sont représentés dans d'autres pays, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces ententes garantissent une représentation des auteurs canadiens et des publications canadiennes dans d'autres régions et nous permettent aussi de représenter des publications étrangères au Canada.

Puis-je devenir éditeur et créateur affilié?

Oui, toutefois, si vous publiez seulement votre propre matériel, vous ne pouvez vous affilier qu'à titre de créateur affilié.

Si je suis membre de la PWAC (ou de tout autre organisme membre d'Access Copyright), suis-je automatiquement un membre affilié d'Access Copyright?

Non, l'appartenance à un organisme membre d'Access Copyright ne fait pas automatiquement de vous un membre affilié. Veuillez cliquer ici pour savoir comme devenir membre affilié d'Access Copyright.