Tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires… Message à nos professeurs affiliés

Certains de nos affiliés appartenant au milieu universitaire nous ont dernièrement posé des questions et fait part de préoccupations, car plusieurs universités et collèges du Canada ont décidé de se retirer de notre programme de licences globales.

À titre de votre représentant, nous visons constamment à assurer la protection de vos droits et votre compensation quand vos œuvres sont utilisées. Néanmoins, nous partageons vos soucis en tant qu'affiliés au sujet de ces décisions et de leurs répercussions sur le corps professoral et les étudiants.

Les licences globales et les tarifs que nous administrons sont autant à l'avantage des étudiants et du corps professoral que des détenteurs de droits. Depuis longtemps, les licences globales permettent aux enseignants de copier des textes protégés par le droit d'auteur dont ils ont besoin, que ce soit pour les distribuer en classe ou les inclure dans des recueils de cours, sans avoir à se soucier de responsabilité légale, ni d'obtenir la permission des titulaires de droits.

À l'origine, ces licences ne couvraient que la copie sur papier. Maintenant, avec la copie numérique, il devient impératif que les licences couvrent les utilisations numériques, comme l'affichage d'œuvres sur des sites Web de cours. Selon nous, beaucoup de ces utilisations numériques, dont le nombre croît sans cesse, constituent une violation du droit d'auteur. Il ne faut pas que cette tendance continue.

Nous aurions voulu arriver à une entente avec les établissements postsecondaires, nous avons essayé, malheureusement, l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) a mis fin aux discussions visant à déterminer la quantité de copie numérique effectuée, combien il faut en payer et quelle serait la juste valeur.

Pour vous assurer de continuer à recevoir une rétribution équitable quand vos œuvres sont utilisées dans des collèges et universités du Canada, il nous a fallu explorer d'autres avenues. Nous avons donc demandé à la Commission du droit d'auteur d'examiner ces questions et d'établir un tarif à la mesure de la juste valeur de ce qui est utilisé. La Commission entendra les preuves et prendra une décision éclairée reflétant la quantité réelle de reprographie sur les campus et sa juste valeur.

Dans notre requête à la Commission du droit d'auteur, nous avons suggéré de considérer une limite maximale de 45 $ par étudiant. Ce montant proposé combine le taux précédent par étudiant de 3,38 $ et le 0,10 $ (dix cents) par page que les étudiants payent quand des œuvres protégées étaient incluses dans des recueils de cours (par exemple, un recueil de 200 pages coûtait à l'étudiant 20 $ de redevances). En vertu de la proposition, les étudiants ne devront plus payer le montant par page quand ils achètent des recueils de cours. En outre, la proposition tient compte de la copie numérique qui n'est pas payée actuellement et qui de toute évidence devient plus fréquente.

Il est très possible que la Commission du droit d'auteur fixe un tarif inférieur à celui que nous avons proposé. En attendant, la Commission continue à examiner l'affaire et a fixé un tarif provisoire. Dans son document énumérant les motifs justifiant sa décision d'accorder un tarif provisoire à Access Copyright, la Commission a examiné l'historique des négociations et a jugé que « . . . il est difficile de valser seul. En l'espèce, les établissements n'ont même pas rejoint la piste de danse. »  La Commission a ensuite fixé un taux provisoire équivalent à peu près à ce que les établissements payaient auparavant. Le taux définitif sera fondé sur les preuves présentées.

La décision de la Commission du droit d'auteur semble avoir poussé certains administrateurs d'universités à renoncer à la licence globale que nous offrons. Sans licence globale, le fardeau consistant à obtenir des autorisations pour des œuvres spécifiques incombera désormais aux professeurs d'université. La licence d'Access Copyright simplifie cette tâche.

Ce fardeau additionnel imposé par les administrateurs d'universités et collèges pourrait avoir comme conséquence non voulue de restreindre, aux professeurs et aux étudiants, l'accès régulier à du contenu et de faire obstacle à l'enseignement, à l'apprentissage et à la liberté universitaire.

Des administrateurs d'universités vont jusqu'à laisser entendre que leurs professeurs pourraient être juridiquement responsables en cas de violation du droit d'auteur. Nous pensons que tout cela est inutile et que le tarif global présente la meilleure solution pour les universités, tant que pour les professeurs, les étudiants et les titulaires de droits.

Access Copyright a produit plusieurs prises de position sur le tarif postsecondaire. Vous pouvez les trouvez sur le lien : /francais/éducateurs/ressources-sur-le-tarif-provisoire-pour-les-établissements-postsecondaires/

J'espère que ces précisions vous sont utiles. N'hésitez pas à communiquer avec  Valerie Bulanda (vbulanda@accesscopyright.ca) pour tout renseignement complémentaire.

Maureen Cavan

Directrice administrative