La directrice administrative d'Access Copyright se prononce sur le différend avec les universités et collèges du Canada

Des universités et collèges du Canada se trouvent dans un imbroglio décourageant avec Access Copyright.  Cette querelle inquiète inutilement le corps professoral et risque de porter atteinte à la qualité des ressources éducatives mises à la disposition des étudiants.

Comme vous le savez, Access Copyright fournit l'accès à des publications protégées par le droit d'auteur de partout dans le monde grâce à des licences globales qui éliminent le tracas d'avoir à obtenir à chaque fois l'autorisation des titulaires de droits.

Cet été, les administrations d'environ 25 établissements postsecondaires ont pris l'initiative déplorable de se défaire des licences qui fonctionnent si bien depuis des décennies. Au lieu de procédures de copie claires et sans soucis, les étudiants et les membres du corps professoral se heurtent maintenant à une flopée d'interdictions et de lignes directrices qui les rendent perplexes, se demandant si la copie qu'ils ont besoin de faire ne va pas les rendre juridiquement responsables de violation ou bien s'ils ne devraient pas carrément laisser tomber et ne pas utiliser les documents en question.

Trois objections non fondées semblent avoir poussé les administrations postsecondaires à agir de la sorte. La première, et la plus contestable, est que leurs établissements n'ont plus besoin de l'accès aux millions de titres publiés du répertoire d'Access Copyright, parce que du contenu numérique est rapidement et facilement utilisable.

C'est vraiment étonnant. En 2010, plus de 100 millions de pages tirées d'environ 120 000 titres ont été reproduites sur papier à des fins de recueils de cours seulement. Ce chiffre ne compte pas les autres millions de copies faites et distribuées par d'autres moyens, dont l'électronique. Qu'en est-il de toute cette reprographie? A-t-elle disparu d'un coup, ou bien est-elle faite en cachette?

Les administrateurs d'universités ont demandé aux membres du corps professoral d'obtenir eux-mêmes les autorisations d'utiliser des documents au cas par cas ou bien de se limiter à du contenu numérique déjà sous licence dans leurs bibliothèques. Cela peut sembler raisonnable, mais les universités ne peuvent pas savoir si cette méthode fera ses preuves. La reprographie de documents continuera probablement, avec ou sans permission.  Des administrateurs ont averti leurs professeurs qu'ils seraient tenus juridiquement responsables s'ils étaient pris en train d'utiliser des documents qui ne sont pas sous licence ou autorisés.

En réalité, les universités peuvent s'appuyer sur très peu d'éléments afin de juger pour quel document il leur faut une licence de reprographie et si la nôtre ne leur est plus utile, parce qu'elles ont refusé de travailler avec nous pour déterminer cette question.

La deuxième objection concerne les rapports de copie qui, selon les administrateurs d'universités empiètent sur la liberté universitaire. C'est fallacieux : les rapports ne sont pas nouveaux. Ces rapports de copie constituent le moyen par lequel Access Copyright assure aux créateurs et aux éditeurs visés une rétribution pour ce qui est utilisé. La liberté universitaire serait-elle un leurre pour avoir le corps professoral de son côté?

C'est déplorable d'entraîner les professeurs dans cette polémique. Non seulement leurs employeurs leur mettent sur le dos la charge d'obtenir les autorisations dont les administrateurs s'occupaient pour eux auparavant, mais en plus ils leur font supporter le risque de faire des erreurs.

Finalement, les universités qui ont décidé de renoncer à la licence Access Copyright prétendent que c'était devenu trop onéreux. Là aussi c'est trompeur. Avant, les étudiants devaient payer des redevances s'élevant entre 3,38 $ à 200 $ par année. Cela comprenait un taux forfaitaire de 0,10 $ par page quand des œuvres protégées étaient incluses dans des recueils de cours. Ça chiffre rapidement. Par contre, nous avons offert de réunir le taux forfaitaire et le taux par page en un seul tarif. Les étudiants n'auraient plus à payer le taux par page à chaque fois qu'ils achètent un recueil de cours. Le tarif comprend aussi la numérisation et la transmission numérique, pratiques de plus en plus fréquentes et non payées actuellement.

Nous avons suggéré un plafond de 45 $ par étudiant, toutefois le véritable tarif sera déterminé par la Commission du droit d'auteur, un arbitre indépendant qui tirera ses conclusions d'après les faits présentés par nous et par les établissements d'enseignement.  En attendant, aucun établissement ne connaîtra une hausse des coûts. Il est trompeur d'avancer autre chose.

La violation du droit d'auteur, à grande échelle, semble maintenant inévitable dans les établissements qui ont « décroché ». Les gens vont simplement continuer à se servir de ce dont ils ont besoin. L'option de paiement à l'utilisation jugée plus juste par certains est tout à fait difficile à gérer, étant donné le volume énorme des copies effectuées et des titres en cause. Cette option serait bien plus onéreuse, si jamais elle pouvait être efficacement mise en œuvre et surveillée par les établissements d'enseignement.

Nous n'accusons personne de piratage ou de vol. Toutefois, nous savons ceci : pendant les années précédant la gestion collective des droits de reproduction, des copies illégales se faisaient à tout bout de champ. Les licences collectives ont considérablement réduit le piratage et donné lieu à un cadre raisonnable de compensation pour l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Un marché en déroute pour les œuvres de grands chercheurs, auteurs et penseurs n'est avantageux pour personne. Par contre, un partenariat dans lequel les créateurs et éditeurs et les établissements d'enseignement supérieur canadiens s'appuient mutuellement l'est. Ma porte est ouverte, parlons-en.