Répartition des redevances entre les éditeurs et les créateurs
Les lignes directrices sur la distribution des revenus indiquent la façon dont les redevances sont réparties entre les créateurs et les éditeurs; elles ont été élaborées de manière à refléter les pratiques actuelles du secteur. Elles ont été approuvées par le conseil d'administration d'Access Copyright.
Publication d'origine |
Redevances à distribuer |
Ouvrages éducatifs et techniques et publications
savantes, y compris revues et livres
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En librairie |
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Si le créateur a cédé le droit d'auteur à l'éditeur : |
100 % à l'éditeur |
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Autrement : |
50 % à l'éditeur; 50 % au créateur |
Épuisé |
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Si le créateur a cédé le droit d'auteur à l'éditeur et qu'il n'y a eu ni réversion ni nouvelle cession des droits : |
100 % à l'éditeur |
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Autrement : |
100 % au créateur |
Publications commerciales |
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En librairie : |
50 % à l'éditeur; 50 % au créateur |
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Épuisé : |
100 % au créateur |
Journaux et périodiques |
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Si le créateur travaille à la pige : |
100 % au créateur |
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Autrement : |
100 % à l'éditeur |
Autre : |
50 % à l'éditeur; 50 % au créateur |
