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- Après avoir lu l'entente d'affiliation et l'avoir examinée avec tous les représentants concernés de votre entreprise, remplissez les deux pages du formulaire d'affiliation. Le formulaire doit être signé à l'encre par une personne habilitée à engager votre entreprise.
- Joignez une liste de vos œuvres publiées à la demande. Pour une explication détaillée du type de renseignements dont nous avons besoin, veuillez lire « Fournir une liste d'œuvres à Access Copyright » ainsi que notre FAQ sur l'affiliation.
- Joignez à votre demande les échantillons suivants de
l'une de vos œuvres :
Pour les éditeurs de livres :
- une photocopie de la page indiquant les droits d'auteur de l'un de vos livres.
- un exemplaire de votre publication. Vous n'aurez à le faire qu'une seule fois. (S'il vous plaît, n'ajoutez pas Access Copyright à votre liste d'envoi ou d'abonnement.) Même si vous publiez plus d'une publication, vous n'avez à nous fournir qu'un seul exemplaire d'une publication.
- Postez votre demande dûment remplie à Access Copyright. Nous ne
pouvons évaluer que les demandes originales et complètes. N'envoyez
pas votre demande par télécopieur ou par courriel. Les demandes
incomplètes ne seront pas traitées. Envoyez votre demande à :
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1, rue Yonge, bureau 800
Toronto, ON M5E 1E5
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